Il arrive que des réparations soient nécessaires durant un contrat de location d’un logement. Vous pouvez alors vous demander par qui elles doivent être prises en charge. Cet article vous aidera à mieux comprendre comment fonctionne cette partie du contrat.
Quelles réparations doivent être prises en charge par le propriétaire ?
Les propriétaires de biens immobiliers sont tenus, selon le Code Civil, d’entretenir le logement qu’ils louent pendant toute la durée du bail. Ils doivent permettre aux locataires de profiter pleinement du bien en s’occupant des réparations urgentes et importantes.
Il s’agit de fournir un bien décent et qui n’est pas hors d’usage pour la personne qui le loue. Ainsi, il peut s’agir d’améliorer l’étanchéité de la terrasse ou de la douche, de refaire l’isolement du bien, sa façade ou même sa toiture.
Ces travaux peuvent aussi concerner les installations électriques, sanitaires ou de gaz. Ainsi, il peut par exemple s’agir de remplacer la chaudière.
Quelles réparations doivent être prises en charge par le locataire ?
Les réparations à la charge du locataire sont celles qui sont dues à l’usage normal de l’appartement ou de la maison. L’article 1 er du décret du 26 août 1987 les définit comme des travaux d’entretien, de petites réparations et des remplacements d’éléments en raison de l’utilisation normale du logement.
Il s’agit donc d’entretenir l’appartement ou la maison en l’état durant la totalité de la durée du contrat de location. Les équipements qui doivent être entretenus et réparés si besoin par le locataire sont inscrits dans le contrat. Ainsi, il peut s’agir de remplacer un joint ou un flexible de douche, de changer une ampoule, ou encore de maintenir le plafond et les murs dans un bon état.
L’entretien et la réparation des sanitaires, des portes, des fenêtres ou encore l’électroménager doivent être pris en charge par le locataire. Si le logement est accompagné d’un espace extérieur, le locataire doit également s’en occuper.
Pour cela, il faut tondre le gazon ainsi qu’entretenir différents végétaux présents sur le terrain.
Le cas du bip de garage en panne
Lorsque le bip de garage est en panne, vous pouvez vous demander qui doit financer ces réparations. Toutefois, la réponse n’est pas si simple. Afin de savoir qui doit prendre en charge ce type de réparation, il convient de trouver la cause de la panne.
De manière générale, on considère que si c’est en raison de l’usure que les réparations sont nécessaires pour réparer son bip de garage, c’est le locataire qui doit s’en occuper et les financer. S’il faut effectuer des réparations importantes et que ce n’est pas du à l’écoulement du temps c’est le propriétaire qui doit les prendre en charge.
