Vous vous demandez ce qui se passe lorsque votre locataire a été cambriolé et quels sont ses responsabilités et les vôtres, en tant que propriétaire. Découvrez donc qui doit faire marcher son assurance dans chaque situation, mais aussi les démarches que chaque partie doit effectuer. Toutefois, dans la majorité des cas, il est avant tout important de faire preuve de bon sens.
Cambriolage : les responsabilités du propriétaire
L’appartement que vous louez a subi un cambriolage et des dégradations ou des vols ont été constatés. Dans ce cas, il y a de très fortes chances que vous soyez légalement responsable. Le locataire doit en effet assumer les dégâts qui surviennent dans le logement pendant toute la durée du contrat, mais ce n’est pas le cas de ceux qui sont réalisés par un tiers que le locataire n’a pas introduit lui-même dans le logement.
Toutefois, pour que ce soit bien le cas, il faut que le cambriolage soit successif à une effraction. Par exemple, si un cambrioleur a pu s’introduire dans le logement parce que le locataire a laissé une porte ou une fenêtre ouverte, ce dernier sera alors responsable.
En ce qui concerne l’assurance, la responsabilité civile est obligatoire pour tout logement faisant parti d’une copropriété, que ce soit pour un propriétaire occupant ou non occupant. En outre, si vous louez votre logement, il est également conseillé de souscrire à un contrat d’assurance propriétaire non occupant, bien que cette dernière ne soit pas obligatoire, alors que vous devez vous assurer que votre locataire dispose bien d’une assurance multirisque habitation.
Les démarches à effectuer en cas de cambriolage
Lorsque votre locataire subit un cambriolage avec effraction, vous devez contacter votre assureur qui vous donnera les démarches à effectuer. Toutefois, certains détails peuvent être demandés, notamment la date du sinistre, mais aussi la liste des objets volés et une description des dégâts occasionnés.
Enfin, si vous refusez de prendre en charge les dégâts occasionnés, alors que vous devriez le faire, le locataire peut vous adresser une mise en demeure par lettre recommandée.
Veuillez également noter que si le locataire dispose d’une assurance avec une garantie vandalisme, cette dernière peut alors accepter de prendre les dégâts à sa charge.
Quelles sont les obligations de votre locataire en cas de cambriolage ?
Bien que sa responsabilité ne soit généralement pas engagée, le locataire a tout de même certaines obligations. La première chose qu’il doit faire est donc de contacter les services de gendarmerie ou de police pour déposer une plainte. Il doit également prouver qu’il y a bien eu une tentative d’effraction. Si les forces de l’ordre ne peuvent pas se déplacer, il doit donc accumuler les preuves, par exemple en fournissant des photos du logement et des dégâts occasionnés.
Toutefois, dans la majorité des cas, les policiers se rendront dans le logement. Il est donc important de tout laisser en l’état le temps qu’ils arrivent. Une fois la plainte déposée, les policiers établiront un procès-verbal qui fera office de preuve du cambriolage. Ce dernier doit bien évidemment être fourni par ce dernier à l’assurance, de même que la description des dégâts occasionnés et la liste des objets volés.
Il doit ensuite contacter son assurance qui lui indiquera les démarches à suivre, mais aussi prévenir son propriétaire, ou, du moins, l’agence qui représente le propriétaire. La meilleure chose à faire est alors de mettre les deux assurances en relation afin qu’elles trouvent la meilleure solution pour couvrir les dépenses relatives à ce sinistre.
