Si vous vous apprêtez à louer ou à acquérir un appartement qui se trouve au rez-de-chaussée, sachez qu’un assureur peut exiger la mise en place de volets ou de barreaux aux fenêtres. Pour des raisons de sécurité, il en exige dans un contrat multirisque habitation.
Sécurité d’un appartement en rez-de-chaussée : que dit la loi ?
Régissant les locations nues pour résidence principale, la loi sortie le 6 juillet 1989 n’a pas rendu l’installation de volets obligatoire. En revanche, la présence des barreaux peut être exigée par un assureur pour se protéger contre le vol. Certaines compagnies d’assurance réclament même la mise en place d’une porte d’entrée dotée d’une fermeture multipoint et d’un système d’alarme.
D’après l’article 6 b de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit garantir un logement paisible pour son locataire. De ce fait, aucune obligation légale n’impose l’installation de volets ou de barreaux. De tels travaux pourraient être effectués après l’accord entre les deux. Le locataire ne peut donc pas contraindre son propriétaire à poser des volets ou des barreaux.
Ni les volets, ni les barreaux ne sont obligatoires dans un logement au rez-de-chaussée. Toutefois, si le niveau de sécurité est trop faible, la mise en place de protections est indispensable. Pour que le locataire soit assuré, l’assurance habitation peut l’exiger. Ainsi, le bailleur pourrait être tenu de réaliser ces travaux.
Appartement en rez-de-chaussée et assurance
La sécurité des fenêtres des appartements au rez-de-chaussée doit généralement être renforcée. Lors de la souscription, certains assureurs imposent des mesures de sécurité comme la pose des volets, des grilles, des vitrages anti-effractions. Par rapport aux étages, le rez-de-chaussée est plus vulnérable. Afin de le sécuriser, il n’y a rien de plus efficace que les barreaux ou des grilles de protection. C’est aussi un excellent moyen pour aérer votre intérieur sans avoir peur d’une éventuelle intrusion.
La situation d’un logement est l’un des critères sur lesquels les assureurs fixent le tarif d’un contrat d’assurance habitation. En plus du quartier et de la ville, il considère aussi l’étage. Lorsqu’un appartement est facile d’accès, il présente des risques importants. Il est ainsi important de s’informer sur les contraintes dans une assurance habitation pour une habitation au rez-de-chaussée.
Avant la souscription d’un contrat de multirisque habitation, il convient de bien lire les clauses du contrat qu’une compagnie d’assurance propose plus particulièrement pour ceux qui habitent au rez-de-chaussée. Il faudra aussi porter une attention particulière sur la surfranchise en cas d’absence de certains équipements renforçant la sécurité.
Choisir un contrat d’assurance
Se trouvant au rez-de-chaussée, les appartements peuvent vous donner l’impression de loger dans une petite maison dotée d’un petit jardin et de cour. Vous n’avez pas à monter un étage pour ramener vos courses.
De plus, vos animaux de compagnie peuvent aussi s’ébattre facilement à l’extérieur pour profiter des premiers rayons du soleil. En revanche, ce genre d’appartement facilite l’intrusion. Il convient ainsi de renforcer sa protection. De cette façon, l’indemnisation sera optimale en cas de sinistre.
Avant de chercher un assureur, il est conseillé de bien vérifier le niveau de sécurité des portes et des fenêtres. D’ailleurs, ce sont des questions que les assureurs vont certainement poser. S’il trouve que la sécurité est assez faible, il va vous imposer une meilleure sécurisation. Pour les fenêtres, vous devez :
- installer des volets sur les grandes fenêtres ;
- fixer des barreaux en fer sur les petites fenêtres (salle de bain, WC) ;
- mettre en place des vitres anti-effractions (8 mm d’épaisseur).
Mis à part d’utiliser un comparateur d’assurance, votre choix d’assurance devrait se porter sur deux règles :
- un bien qui court plus de risques a besoin de plus de garanties ;
- pour bénéficier d’une meilleure indemnisation, il faut verser plus de cotisations.
