l est assez fréquent de voir une multitude de voitures être garée devant nos maisons. Dans la majorité des cas, ce ne sont pas nos véhicules, mais plutôt ceux de nos voisins. Une telle situation peut être une source de nombreux conflits. Comment faire pour que votre devanture ne soit plus encombrée ? Nous vous disons tout !
Discutez avec votre voisin
La cohabitation et le bon voisinage suggèrent que les conflits soient réglés à l’amiable. Le cas de stationnement devant votre maison ou votre garage n’est pas une exception.
Lorsque vous remarquez qu’une voiture est en arrêt devant votre habitation, cherchez d’abord à connaître son propriétaire. Ensuite, sur un ton courtois, discutez avec lui et faites-lui comprendre le problème que vous cause cette situation.
Toutefois, avant de pouvoir interpeller les personnes qui se garent devant chez vous, attendez que le geste soit répétitif. En effet, il ne servirait à rien de créer un conflit avec vos voisins seulement pour un stationnement inhabituel qui peut ne plus se reproduire.
Interpeller le syndicat de copropriété
Dans toutes les régions françaises, il existe un comité de suivi pour le maintien de l’ordre dans les quartiers. Il s’agit du syndicat mandaté par la copropriété pour gérer tous les problèmes liés au voisinage, y compris celui du stationnement inopportun.
Les membres de cette association doivent être informés de la situation. Dès qu’ils sont interpellés, ils doivent immédiatement venir constater les faits. Le syndicat de copropriété doit ensuite s’adresser aux copropriétaires indélicats qui se garent devant votre maison afin de les rappeler à l’ordre.
S’il s’avère que l’association ne mène pas les démarches nécessaires, elle engage sa responsabilité dans le non-accomplissement de son devoir. Toutefois, ne vous limitez pas qu’à une seule relance. Faites-le au moins trois fois avant de recourir à d’autres moyens.
Faire appel à la police municipale
Parmi nos voisins, il en existe qui peuvent être très récalcitrants. Que vous ayez interpellé le syndicat de copropriété ou tenté un règlement à l’amiable, ils ne cesseront pas de vous importuner par ces actes.
Vous devez alors penser à une mesure plus ferme pour les ramener à l’ordre. La solution qui s’offre à vous est de vous rapprocher de la police municipale. Des agents viendront ainsi chez vous après votre coup de fil.
Il serait judicieux d’attendre que les perturbateurs se garent devant votre maison avant de contacter la police. Dès leur arrivée, ils pourront verbaliser le propriétaire de la voiture pour « stationnement gênant ». Le concerné devra donc payer une amende de quelques dizaines d’euros. Procédez ainsi autant que possible !
Tenter des actions en justice
La loi condamne fermement cette conduite irresponsable en ces articles du Code de la route :
- L325-1 à L325-3 ;
- L417-1 ;
- R325-12 et suivants ;
- R-417-10 et suivants.
La loi du 20 juin 2017, 16-86.838 publiée au bulletin par la chambre criminelle de la Cour de cassation en fait également mention. Vous pouvez donc saisir le tribunal d’instance le plus proche en cas de persistance du problème.
Néanmoins, il est préférable de faire recours à un conciliateur de justice avant d’aller devant les juridictions compétentes. Cet auxiliaire interviendra en votre nom auprès du syndicat de copropriété et du voisin concerné. Il leur adressera une lettre recommandée avec accusé de réception pour que le conflit soit réglé.
Ces différentes astuces vous permettront de trouver une solution convenable au stationnement gênant devant votre garage ou votre maison.
