Dans la grande majorité des cas, les trottoirs appartiennent au domaine public. Toutefois, le propriétaire ou le locataire d’une habitation est dans l’obligation d’assurer leur entretien, mais cela n’est pas le cas dans toutes les villes.
Quelles sont les différentes obligations concernant le nettoyage du trottoir devant chez soi ?
Le maire a le droit de demander à un particulier de nettoyer le trottoir
Le maire d’une commune est tout à fait en droit de demander à un habitant de balayer et/ou déneiger un trottoir qui se trouve devant le domicile du propriétaire. Le maire a des pouvoirs de police général et peut donc, par arrêté, prescrire un nettoyage de trottoir aux habitants.
Ce nettoyage est dans l’intérêt générale de la rue, pour une question de sûreté, de sécurité mais aussi de salubrité publiques. Il est, en effet, important de pouvoir circuler dans la rue sans être gêné par un quelconque obstacle qui risquerait de nous blesser.
Le maire de votre commune peut donc vous demander de :
- désherber
- balayer les feuilles mortes
- balayer tout type de détritus
- déneiger le trottoir
- l’épandage de sel sur le trottoir en cas de verglas
Avoir en charge l’entretien d’un trottoir ne revient pas pour autant à le posséder. Si le stationnement est d’ordinaire interdit, vous n’avez pas pour autant le droit d’y stationner.
Si le stationnement est autorisé, cela ne veut pas non plus dire que la place devant chez vous vous appartient. En cas de non-respect de ces lois vous pouvez être verbalisé.
Que dit la loi quand il s’agit d’une copropriété ?
Quand il s’agit d’un lotissement, c’est-à-dire une copropriété horizontale, chaque copropriétaire doit entretenir sa propre partie de trottoir et s’assurer qu’elle est praticable par les riverains.
Quand il s’agit d’un immeuble comportant plusieurs étages, une copropriété verticale, l’entretien du trottoir devant l’immeuble revient au syndic de la copropriété.
Si un propriétaire possède un immeuble entier et qu’il loue plusieurs logement, l’entretien du trottoir revient à chaque locataire mais il est aussi possible de s’arranger de façon conventionnelle.
Les modalités de nettoyage sont précisées en mairie
Si vous avez des doutes concernant les modalités de nettoyage des trottoirs dans votre commune, il est possible de se rendre en mairie où des règlements municipaux sont affichés afin de vous renseigner sur l’obligation de nettoyage et les différentes modalités.
Le nettoyage du trottoir ne doit, dans aucun cas, obstruer les bouches d’égout et vous devez toujours vous assurer que l’eau s’écoule normalement. Le non-respect de l’arrêté municipal vous expose à une amende de 38 euros.
Les responsabilités en cas de manquement du nettoyage du trottoir
Si un riverain se blesse à cause du trottoir devant chez vous, un trou par exemple, il en va de la responsabilité de la commune ou bien du service de voirie. Vous ne serez donc pas tenu pour responsable de cette blessure.
Toutefois, il est de votre devoir de signaler toute dégradation que vous remarquez sur le trottoir de votre rue.
Si un accident advient à cause d’un trottoir qui n’aurait pas été entretenu ou tout simplement nettoyé, la victime peut vous poursuivre en justice. L’indemnisation de la victime se fera via votre assurance multirisque habitation, si le juge reconnaît votre responsabilité dans l’accident.
