La durée d’occupation pour une résidence principale

La différence entre résidence principale et résidence secondaire est très simple. Une résidence est considérée comme principale dès lors que sa durée d’occupation est supérieure à 6 mois dans l’année. C’est son adresse que vous utilisez pour tous vos courriers et celle où a le plus de chances de vous trouver.

Résidence principale et résidence secondaire

Devenir propriétaire procure de nombreux avantages. Il s’agit d’un investissement sûr réalisé pour plusieurs années qui engendre une réduction de vos charges mensuelles. En outre, acheter votre résidence signifie en profiter comme vous le souhaitez, en l’agrandissant ou en la transformant, par exemple.

Toutefois, au fil du temps, vous pouvez, pour diverses raisons, revendre votre résidence afin de générer un bénéfice. Si vous ne disposez que d’une propriété, le terme de « résidence principale » est très simple : c’est l’endroit où vous résidez avec votre famille. Par contre, la distinction est plus complexe si vous avez acquis plusieurs propriétés.

Ce sujet peut être sujet à caution, non seulement en ce qui concerne le fisc, mais aussi pour les propriétaires lors de la revente. Il vous faudra alors prendre en compte les définitions, légales et pratiques, ayant trait à la résidence principale.

Résidence principale : durée d’occupation de plus de 6 mois par an

Ce sont les délais d’occupation effective qui vous aideront à définir laquelle de vos propriétés est votre maison principale et laquelle peut être qualifiée de résidence secondaire. Le fisc et l’administration se baseront sur les mêmes critères pour déterminer votre résidence fixe ainsi que votre assiette fiscale.

La durée minimum d’occupation de toute résidence principale doit être d’un minimum de 6 mois par an. Votre résidence secondaire, quant à elle, est utilisée pour les vacances ou pour des séjours de quelques semaines ou mois.

Vous devez, par conséquent, durant la plus grande partie de l’année, résider à une adresse plus accessible et plus pratique pour vous. Il s’agit, dès lors, de votre résidence principale où vous vivez majoritairement et où vous serez le plus facilement joignable.

Déclaration à effectuer

Vous êtes dans l’obligation d’effectuer une déclaration préalable et légale auprès des autorités afin de faire de votre bien immobilier votre résidence principale.

Pour cela, vous devez réaliser une demande auprès de la mairie dont dépend ce bien et, également, auprès des services d’urbanisme. Faute de quoi, vous ne disposerez pas d’un certificat de résidence, utile pour effectuer diverses démarches administratives : demande de permis de construire, de prêt, notamment.

Vous pouvez également définir votre résidence principale en tant qu’adresse qui sera utilisée dans tous vos documents administratifs (impôts, feuilles de paie, banque, électricité, téléphone…) et tous vos courriers. Il s’agit de déclarer cette adresse comme étant la vôtre mais, bien évidemment, de l’utiliser en tant que telle.

Petit aparté : il faut savoir que toute résidence principale est obligatoirement exonérée de l’impôt portant sur la plus-value, quel que soit son montant. Cela est vrai également si vous vendez, en même temps, une dépendance de cette résidence principale. En revanche, si vous vendez votre résidence secondaire, elle sera soumise aux plus-values immobilières.

Choix d’une résidence principale

Outre vos goûts, divers critères rentrent en ligne de compte lors du choix de votre résidence principale.

Centre-ville

Les centres-villes sont toujours attractifs pour de nombreuses personnes malgré un prix au m2 souvent très élevé. Leur proximité avec certaines commodités (bureaux, parcs, écoles, centres de loisirs, commerces, cinémas, hôpitaux…) séduit un grand nombre de Français.

Transports en commun

Si vous optez pour une résidence principale située en périphérie, vous devrez vérifier au préalable sa proximité avec les transports publics aux fins de faciliter vos déplacements quotidiens et de vous organiser au mieux.

Toutefois, acquérir un bien en périphérie (ayant un accès rapide et facile aux transports en commun) est plus avantageux du point de vue financier qu’acheter une propriété en plein centre-ville.

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